Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

1. Introduction

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en vertu des lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec) et le RGPD (GDPR).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom / Titre : Annick Boismenu
Courriel : info@caissesante.ca
Adresse : 2100 Boul. de Maisonneuve E Bureau 102, Montréal, Québec H2K 4S1

3. Données que nous recueillons

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation.
• Informations liées aux services : préférences, historique d’utilisation.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir nos services et fonctionnalités.
• Communiquer avec vous (ex. : envoi de courriels).
• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales.

5. Consentement

En utilisant notre site ou nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant.

6. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos données avec :

• Fournisseurs de services (ex. : hébergement, courriel).
• Autorités légales si requis par la loi.

7. Transfert hors Québec / hors UE

Si des données sont transférées à l’extérieur du Québec ou de l’UE, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous avez le droit :

• D’accéder à vos renseignements personnels.
• De demander la rectification ou la suppression.
• De retirer votre consentement.
• De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec) ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@caissesante.ca.

10. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

13. Aspect Vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Cette section explique comment nous assurons la confidentialité des informations que vous nous confiez.

13.1 Collecte limitée

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour fournir nos services et améliorer votre expérience. Nous ne collectons pas de données sensibles sans votre consentement explicite.

13.2 Utilisation responsable

Les informations que nous collectons sont utilisées uniquement aux fins décrites dans cette politique, notamment pour :

• Vous fournir nos services et fonctionnalités.
• Communiquer avec vous (ex. : envoi de courriels).
• Respecter nos obligations légales.

13.3 Consentement et transparence

Nous vous informons clairement des raisons pour lesquelles vos données sont collectées et nous obtenons votre consentement lorsque requis par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant.

13.4 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser la performance. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

13.5 Protection des renseignements

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément aux exigences de la Loi 25 et du RGPD.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique, contactez-nous à :
Courriel : info@caissesante.ca
Adresse : 2100 Boul. de Maisonneuve E Bureau 102, Montréal, Québec H2K 4S1